Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
1. Éditeur
Les services sont fournis par IDEVORAI LLC, 1001 S Main St, Ste 500, Kalispell, MT 59901-1498, United States (EIN 98-1982822, Montana File #17391419).
2. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des logiciels SaaS proposés par IDEVORAI LLC aux particuliers.
3. Compte
L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de ses identifiants.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en dollars américains (USD) avant tout achat. Les abonnements sont facturés à l'avance, de manière mensuelle ou annuelle, via un prestataire de paiement sécurisé.
5. Renouvellement et résiliation
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
6. Remboursements
Toute demande de remboursement peut être adressée à contact@idevorai.com dans un délai de 14 jours suivant le premier paiement. Les demandes sont traitées sous 10 jours ouvrés.
7. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que de tenter de compromettre leur sécurité.
8. Propriété intellectuelle
Les logiciels, marques et contenus restent la propriété exclusive d'IDEVORAI LLC. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.
9. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux montants versés au cours des 12 derniers mois.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État du Montana (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.
11. Contact
Pour toute question : contact@idevorai.com.